Les comités de salut public et de la guerre sont chargés de présenter un projet de décret concernant les représailles contre les ennemis de la République, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)
Les comités de salut public et de la guerre sont chargés de présenter un projet de décret concernant les représailles contre les ennemis de la République, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)