Décret, présenté par les comités des finances et de surveillance sur les vivres, habillement et charrois des armées, laissant à la disposition du citoyen Lauchère les chevaux de luxe et autres saisis sur les rebelles de Lyon, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par les comités des finances et de surveillance sur les vivres, habillement et charrois des armées, laissant à la disposition du citoyen Lauchère les chevaux de luxe et autres saisis sur les rebelles de Lyon, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 237.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
237
Dernière page
237
Typologie documentaire
Décret
Modifié le