Discussion sur le projet décret présenté par Forestier relatif au traitement des ecclésiastiques qui abdiquent leurs fonctions, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
660
Dernière page
662
Type
Discussion
Modifié le