Table des matières
Adresse de la société populaire, du conseil général de la commune et du district de Boulogne-sur-Mer qui félicitent la Convention d'avoir fait tomber la tête d'Antoinette et des autres fédéralistes, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.624-625
Adresse de la société populaire, du conseil général de la commune et du district de Boulogne-sur-Mer qui félicitent la Convention d'avoir fait tomber la tête d'Antoinette et des autres fédéralistes, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.624-625
Lettre des représentants Collot-d'Herbois et Fouché, en mission à Commune-Affranchie, transmettant trois arrêtés sur des mesures d'intérêt public, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.626
Lettre des représentants Collot-d'Herbois et Fouché, en mission à Commune-Affranchie, transmettant trois arrêtés sur des mesures d'intérêt public, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.626
Lettre du représentant Ysabeau, en mission dans le département de Bec-d'Ambès, qui abjure sa qualité de prêtre, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.626-627
Lettre du représentant Ysabeau, en mission dans le département de Bec-d'Ambès, qui abjure sa qualité de prêtre, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.626-627
Lettre des représentants Laurent et Isoré, en mission près l'armée du Nord, annonçant deux arrêtés sur les réquisitions relatives aux subsistances de cette armée, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.628
Lettre des représentants Laurent et Isoré, en mission près l'armée du Nord, annonçant deux arrêtés sur les réquisitions relatives aux subsistances de cette armée, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.628
Arrêté pris par les représentants Laurent et Isoré, en mission près l'armée du Nord, relatif à la réquisition de nouveaux contingents pour les subsistances de cette armée, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.628-629
Arrêté pris par les représentants Laurent et Isoré, en mission près l'armée du Nord, relatif à la réquisition de nouveaux contingents pour les subsistances de cette armée, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.628-629
Arrêté pris par les représentants Laurent et Isoré, en mission près l'armée du Nord, relatif au blutage des farines destinées au pain de cette armée, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.629
Arrêté pris par les représentants Laurent et Isoré, en mission près l'armée du Nord, relatif au blutage des farines destinées au pain de cette armée, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.629
Décret, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, renvoyant plusieurs prévenus, envoyés de Commune-Affranchie, devant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret]p.630
Décret, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, renvoyant plusieurs prévenus, envoyés de Commune-Affranchie, devant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret]p.630
Rapport, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, relatif au renvoi devant le tribunal révolutionnaire de plusieurs prévenus de Commune-Affranchie, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Rapport]pp.630-631
Rapport, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, relatif au renvoi devant le tribunal révolutionnaire de plusieurs prévenus de Commune-Affranchie, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Rapport]pp.630-631
Observation de Merlin relativement aux abjurations des prêtres qui comment à occuper une grande partie des séances, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.633
Observation de Merlin relativement aux abjurations des prêtres qui comment à occuper une grande partie des séances, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.633
Extrait du registre des délibérations de la commune de Chesnay (Seine-et-Oise) relatif à la confiscation et le transport à la Convention de tous les vases et les autres objets de la superstition, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.643
Extrait du registre des délibérations de la commune de Chesnay (Seine-et-Oise) relatif à la confiscation et le transport à la Convention de tous les vases et les autres objets de la superstition, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.643
Motion de Romme demandant d'effacer toutes les inscriptions latines, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.644-645
Motion de Romme demandant d'effacer toutes les inscriptions latines, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.644-645
Décret, présenté par Forestier au nom des comités des finances et de législation, sur le traitement des ecclésiastiques qui abdiqueront leurs fonctions, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret]p.645
Décret, présenté par Forestier au nom des comités des finances et de législation, sur le traitement des ecclésiastiques qui abdiqueront leurs fonctions, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret]p.645
Rapport, présenté par Forestier au nom des comités des finances et de législation, sur le traitement des ecclésiastiques qui abdiqueront leurs fonctions, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Rapport]pp.645-646
Rapport, présenté par Forestier au nom des comités des finances et de législation, sur le traitement des ecclésiastiques qui abdiqueront leurs fonctions, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Rapport]pp.645-646
Discussion engagée sur le projet de décret de Forestier sur le traitement des ecclésiastiques qui abdiqueront leurs fonctions, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Discussion]pp.646-647
Discussion engagée sur le projet de décret de Forestier sur le traitement des ecclésiastiques qui abdiqueront leurs fonctions, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Discussion]pp.646-647
Décret, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, portant que la vente faite par l'administration du district d'Argentan au citoyen Bertheaume aura son plein et entier effet, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret]p.647
Décret, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, portant que la vente faite par l'administration du district d'Argentan au citoyen Bertheaume aura son plein et entier effet, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret]p.647
Décret, présenté par Merlin (de Douai), sur la division et le mode des ventes des biens nationaux provenant des biens des émigrés, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret]p.647
Décret, présenté par Merlin (de Douai), sur la division et le mode des ventes des biens nationaux provenant des biens des émigrés, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret]p.647
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de salut public et de législation, étendant aux fabricateurs de fausse monnaie étrangère les dispositions des articles 1 et 2 de la 6e section du titre 1er de la 2e partie du code pénal, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret]p.647
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de salut public et de législation, étendant aux fabricateurs de fausse monnaie étrangère les dispositions des articles 1 et 2 de la 6e section du titre 1er de la 2e partie du code pénal, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret]p.647
Lettre du ministre de la justice Gohier relative à la procédure contre les citoyens Peray et Louis, arrêtés comme prévenus d'avoir fabriqué de la fausse monnaie, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.647-648
Lettre du ministre de la justice Gohier relative à la procédure contre les citoyens Peray et Louis, arrêtés comme prévenus d'avoir fabriqué de la fausse monnaie, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.647-648
Copie de la lettre du commissaire national du tribunal du district de Saint-Hippolyte au ministre de la Justice relative aux citoyens Peray et Louis, prévenus d'avoir fabriqué de la fausse monnaie, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.648
Copie de la lettre du commissaire national du tribunal du district de Saint-Hippolyte au ministre de la Justice relative aux citoyens Peray et Louis, prévenus d'avoir fabriqué de la fausse monnaie, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.648
Adoption d'amendements aux articles 1, 2, 5 et 10 de la loi sur les domaines aliénés, présenté par Cambon, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Loi]p.648
Adoption d'amendements aux articles 1, 2, 5 et 10 de la loi sur les domaines aliénés, présenté par Cambon, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Loi]p.648
Décret, proposé par Mailhe, chargeant la commission des finances et les comités des domaines, de législation et des finances, de décider de la date concernant la révocation des aliénations des domaines nationaux, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret]pp.648-649
Décret, proposé par Mailhe, chargeant la commission des finances et les comités des domaines, de législation et des finances, de décider de la date concernant la révocation des aliénations des domaines nationaux, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret]pp.648-649
Décret, présenté par Cochon au nom des comités de salut public et de la guerre, relatif à l'incorporation des citoyens de la première réquisition dans les anciens cadres, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret]pp.649-650
Décret, présenté par Cochon au nom des comités de salut public et de la guerre, relatif à l'incorporation des citoyens de la première réquisition dans les anciens cadres, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret]pp.649-650
Projet de décret, présenté par Cochon au nom des comités de salut public et de la guerre, relatif à l'incorporation des citoyens de la première réquisition dans les anciens cadres, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Projet de décret]pp.650-652
Projet de décret, présenté par Cochon au nom des comités de salut public et de la guerre, relatif à l'incorporation des citoyens de la première réquisition dans les anciens cadres, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Projet de décret]pp.650-652
Rapport, présenté par Cochon au nom des comités de salut public et de la guerre, relatif à l'incorporation des citoyens de la première réquisition dans les anciens cadres, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Rapport]pp.652-653
Rapport, présenté par Cochon au nom des comités de salut public et de la guerre, relatif à l'incorporation des citoyens de la première réquisition dans les anciens cadres, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Rapport]pp.652-653
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, excluant les citoyens Legoff, Lahautière et Ferrière des dispositions du décret du 16 octobre, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret]p.653
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, excluant les citoyens Legoff, Lahautière et Ferrière des dispositions du décret du 16 octobre, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret]p.653
Lettre du ministre de la Marine Dalbarade relative à l'exécution de la loi du 16 octobre sur les agents de la marine restés à Toulon, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.653
Lettre du ministre de la Marine Dalbarade relative à l'exécution de la loi du 16 octobre sur les agents de la marine restés à Toulon, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.653
Nomination du représentant Guyot en mission près l'armée du Nord, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.653
Nomination du représentant Guyot en mission près l'armée du Nord, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.653
Nomination du représentant Châteauneuf-Randon comme adjoint aux autres représentants en mission à Commune-Affranchie à la place de Montaut, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.653
Nomination du représentant Châteauneuf-Randon comme adjoint aux autres représentants en mission à Commune-Affranchie à la place de Montaut, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.653
Propositions par Barère de décréter les retours ou les départs de divers représentants en mission, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.653-654
Propositions par Barère de décréter les retours ou les départs de divers représentants en mission, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.653-654
Nomination du représentant Boisset pour retourner en mission dans les départements de l'Hérault, de l'Aveyron et circonvoisins pour l'épuration des autorités constituées, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.653
Nomination du représentant Boisset pour retourner en mission dans les départements de l'Hérault, de l'Aveyron et circonvoisins pour l'épuration des autorités constituées, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.653
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, mettant à disposition du ministre de l'Intérieur la somme de 80.000 livres pour le secours des citoyens de la commune d'Hendaye, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret]p.654
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, mettant à disposition du ministre de l'Intérieur la somme de 80.000 livres pour le secours des citoyens de la commune d'Hendaye, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret]p.654
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, approuvant l'arrêté pris le 18 brumaire par les représentants du peuple relativement aux murs, châteaux et forts d'Avignon, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret]p.654
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, approuvant l'arrêté pris le 18 brumaire par les représentants du peuple relativement aux murs, châteaux et forts d'Avignon, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret]p.654
Motion de Barère proposant d'employer les matelas et les couvertures des maisons des émigrés et des rebelles au service de la République, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.655
Motion de Barère proposant d'employer les matelas et les couvertures des maisons des émigrés et des rebelles au service de la République, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.655
Levée de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.655
Levée de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.655
Lettre du représentant Saliceti, en mission à l'armée qui se trouve devant Toulon, relative à la préparation de l'attaque à l'ennemi, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.656-657
Lettre du représentant Saliceti, en mission à l'armée qui se trouve devant Toulon, relative à la préparation de l'attaque à l'ennemi, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.656-657
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif aux différentes opérations menées par les armés à Toulon, sur le Rhin et dans la Vendée, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Rapport]p.657
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif aux différentes opérations menées par les armés à Toulon, sur le Rhin et dans la Vendée, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Rapport]p.657
Intervention de Barère annonçant un ajournement de la discussion sur le projet de décret relatif à l'établissement du gouvernement révolutionnaire, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Discussion]p.658
Intervention de Barère annonçant un ajournement de la discussion sur le projet de décret relatif à l'établissement du gouvernement révolutionnaire, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Discussion]p.658
Discussion sur le projet décret présenté par Forestier relatif au traitement des ecclésiastiques qui abdiquent leurs fonctions, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Discussion]pp.660-662
Discussion sur le projet décret présenté par Forestier relatif au traitement des ecclésiastiques qui abdiquent leurs fonctions, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Discussion]pp.660-662
Discussion sur le projet décret présenté par Forestier, relatif au traitement des ecclésiastiques qui abdiquent leurs fonctions, d'après le Journal de Perlet, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Discussion]p.662
Discussion sur le projet décret présenté par Forestier, relatif au traitement des ecclésiastiques qui abdiquent leurs fonctions, d'après le Journal de Perlet, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Discussion]p.662
Discussion sur le projet décret présenté par Forestier, relatif au traitement des ecclésiastiques qui abdiquent leurs fonctions, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Discussion]p.662
Discussion sur le projet décret présenté par Forestier, relatif au traitement des ecclésiastiques qui abdiquent leurs fonctions, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Discussion]p.662
Infos
Référence bibliographique
Séance du 2 frimaire an II (vendredi 22 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. pp. 614-662.
Langue
Français
Nombre de pages
49
Première page
614
Dernière page
662
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
