Rapport présenté par le comité de surveillance de la société populaire de Tours sur le citoyen Senard, procureur de la commune, avec des pièces justificatives, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Rapport présenté par le comité de surveillance de la société populaire de Tours sur le citoyen Senard, procureur de la commune, avec des pièces justificatives, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. pp. 573-579.
Langue
Français
Nombre de pages
7
Première page
573
Dernière page
579
Type
Délibération ou procès verbal de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
