Discussion sur le projet décret présenté par Forestier, relatif au traitement des ecclésiastiques qui abdiquent leurs fonctions, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
662
Dernière page
662
Type
Discussion
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