Décret portant que la trésorerie générale remboursera en assignats à la commune de Beauvais les dépôts en or et en argent, ouvrés et monnayés que cette commune a envoyés
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Référence bibliographique
Décret portant que la trésorerie générale remboursera en assignats à la commune de Beauvais les dépôts en or et en argent, ouvrés et monnayés que cette commune a envoyés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 36-38.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
36
Dernière page
38
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