Arrêté pris par le représentant Boisset, en mission dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche, concernant le transfert à Nyons du tribunal du district de la ville du Buis, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Arrêté pris par le représentant Boisset, en mission dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche, concernant le transfert à Nyons du tribunal du district de la ville du Buis, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 288-289.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
288
Dernière page
289
Typologie documentaire
Arrêté des comités et représentants en mission
Modifié le