Décret renvoyant l'audition du commissaire du conseil exécutif provisoire devant le comité de sûreté générale relativement à la lettre écrite par le représentant Lecarpentier et adressée au Président, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 276.