Décret ordonnant la confiscation au profit de la nation des biens de tout individu décrété d’accusation ou contre lequel l’accusateur public aura formé l’acte d’accusation, au profit de la nation
Table des matières
Décret, présenté par Maribon-Montaut, ordonnant la confiscation au profit de la nation des biens de tout individu décrété d'accusation, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Décret]p.507
Décret, présenté par Maribon-Montaut, ordonnant la confiscation au profit de la nation des biens de tout individu décrété d'accusation, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Décret]p.507
Motion d'ordre de Maribon-Montaut demandant que tous les biens des individus mis en état d'arrestation soient confisqués au profit de la République, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.507-508
Motion d'ordre de Maribon-Montaut demandant que tous les biens des individus mis en état d'arrestation soient confisqués au profit de la République, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.507-508
Discussion engagée sur la motion de Maribon-Montaut demandant la confiscation des biens de tout individu mis en état d'arrestation, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discussion]p.508
Discussion engagée sur la motion de Maribon-Montaut demandant la confiscation des biens de tout individu mis en état d'arrestation, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discussion]p.508
Infos
Référence bibliographique
Décret ordonnant la confiscation au profit de la nation des biens de tout individu décrété d’accusation ou contre lequel l’accusateur public aura formé l’acte d’accusation, au profit de la nation.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. pp. 507-508.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
507
Dernière page
508
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
