Décret ordonnant la saisie et la confiscation au profit de la République, de tous les métaux d’or et d’argent, et de tous les bijoux découverts ou qu’on découvrira dans la terre ou dans les caves ou dans tout lieu secret
Table des matières
Décret, présenté par Vadier au nom des comités de sûreté générale et de surveillance, ordonnant la saisie et la confiscation au profit de la République de tous les effets précieux, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Décret]p.156
Décret, présenté par Vadier au nom des comités de sûreté générale et de surveillance, ordonnant la saisie et la confiscation au profit de la République de tous les effets précieux, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Décret]p.156
Rapport, présenté par Vadier au nom du comité de sûreté générale, sur les effets précieux encore à découvrir et qui sont enterrés ou cachés, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Rapport]pp.156-157
Rapport, présenté par Vadier au nom du comité de sûreté générale, sur les effets précieux encore à découvrir et qui sont enterrés ou cachés, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Rapport]pp.156-157
Infos
Référence bibliographique
Décret ordonnant la saisie et la confiscation au profit de la République, de tous les métaux d’or et d’argent, et de tous les bijoux découverts ou qu’on découvrira dans la terre ou dans les caves ou dans tout lieu secret.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. pp. 156-157.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
156
Dernière page
157
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
