Arrêté des représentants Dubois-Crancé, Delaporte, Javogues et Gauthier, portant établissement provisoire d'un département composé des districts de Saint-Etienne, Montbrison et Roanne, sous le nom de département de la Loire, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
490
Dernière page
491
Type
Arrêté des comités et représentants en mission
Modifié le