Décret autorisant le citoyen Fremanger à assister à Saint-Cloud à la levée des scellés apposés chez le citoyen Debeaune, dit Winter, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret autorisant le citoyen Fremanger à assister à Saint-Cloud à la levée des scellés apposés chez le citoyen Debeaune, dit Winter, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 551.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
551
Dernière page
551
Typologie documentaire
Décret
Modifié le