Décret autorisant le citoyen Fremanger à assister à Saint-Cloud à la levée des scellés apposés chez le citoyen Debeaune, dit Winter, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
551
Dernière page
551
Type
Décret
Modifié le