Motion présentée par Thuriot demandant au comité des finances de présenter un projet de décret pour accorder des secours aux prêtres qui ont renoncé à leurs fonctions, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
32
Dernière page
33
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le