Lettre du ministre de l'Intérieur Paré relative à l'incorporation des bailliages de Neuf-Saarverden, Harskirche et Dimering au département du Bas-Rhin, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
667
Dernière page
667
Type
Discours et production des ministres
Modifié le