Table des matières
Décret, présenté par Bouret au nom du comité de division, ordonnant l'établissement d'un 88e département, sous le nom de département de la Loire, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Décret]pp.488-489
Décret, présenté par Bouret au nom du comité de division, ordonnant l'établissement d'un 88e département, sous le nom de département de la Loire, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Décret]pp.488-489
Pétition des administrateurs composant le conseil général du département de la Loire, séant à Feurs, qui demandent de confirmer l'arrêté du représentant Javogues qui a établit le département provisoire de la Loire, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.489-490
Pétition des administrateurs composant le conseil général du département de la Loire, séant à Feurs, qui demandent de confirmer l'arrêté du représentant Javogues qui a établit le département provisoire de la Loire, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.489-490
Arrêté des représentants Dubois-Crancé, Delaporte, Javogues et Gauthier, portant établissement provisoire d'un département composé des districts de Saint-Etienne, Montbrison et Roanne, sous le nom de département de la Loire, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.490-491
Arrêté des représentants Dubois-Crancé, Delaporte, Javogues et Gauthier, portant établissement provisoire d'un département composé des districts de Saint-Etienne, Montbrison et Roanne, sous le nom de département de la Loire, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.490-491
Infos
Référence bibliographique
Décret sur l’établissement d’un 88e département, sous le nom de département de la Loire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. pp. 488-491.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
488
Dernière page
491
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
