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Décret sur l’établissement d’un 88e département, sous le nom de département de la Loire

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Référence bibliographique
Décret sur l’établissement d’un 88e département, sous le nom de département de la Loire. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 488-491.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
488
Dernière page
491
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le