Renvoi à la commission chargée de recueillir les procès-verbaux d'acceptation de la Constitution de celle envoyée par la société populaire de Bletterans (Jura), lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi à la commission chargée de recueillir les procès-verbaux d'acceptation de la Constitution de celle envoyée par la société populaire de Bletterans (Jura), lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 351-352.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
351
Dernière page
352
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le