Projet de décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours, relatif à l'exécution des lois concernant les secours accordés aux familles des militaires et marins au service de la République, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Pierre Roger Ducos. Projet de décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours, relatif à l'exécution des lois concernant les secours accordés aux familles des militaires et marins au service de la République, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 444.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
444
Dernière page
444
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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