Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de la guerre et des finances, accordant une gratification aux troupes de la République, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de la guerre et des finances, accordant une gratification aux troupes de la République, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 551.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
551
Dernière page
551
Typologie documentaire
Décret
Modifié le