Renvoi au comité de salut public d'une lettre du conseil exécutif annonçant le rappelle de tous les anciens commissaires, en annexe de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de salut public d'une lettre du conseil exécutif annonçant le rappelle de tous les anciens commissaires, en annexe de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 398.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
398
Dernière page
398
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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