Motion, présentée par Sergent, demandant l'admission de 8 nouveaux membres au comité d'inspection et à la commission des arts afin de classer les objets précieux, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
100
Dernière page
101
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le