Rapport, présenté par Forestier au nom des comités de législation et des finances, sur le traitement des ecclésiastiques qui abdiqueront leurs fonctions, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
370
Dernière page
371
Type
Rapport
Modifié le