Le conseil général du département de la Côte-d’Or transmet une lettre du citoyen Pincedé, ministre du culte catholique
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Adresse du conseil général du département de la Côte-d'Or qui transmet la lettre du ministre du culte catholique à Spoy qui sollicite une extension à la loi qui a mis en réquisition l'argenterie des églises, en annexe de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.396
Adresse du conseil général du département de la Côte-d'Or qui transmet la lettre du ministre du culte catholique à Spoy qui sollicite une extension à la loi qui a mis en réquisition l'argenterie des églises, en annexe de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.396
Infos
Référence bibliographique
Le conseil général du département de la Côte-d’Or transmet une lettre du citoyen Pincedé, ministre du culte catholique.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 396.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
396
Dernière page
396
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
