Arrêté pris par le représentant Fouché, en mission près l'armée du Centre et de l'Ouest, qui oblige les détenteurs de matières et de monnaies d'or et d’agent à en effectuer le dépôt au comité de surveillance de leur district, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)

Arrêté pris par le représentant Fouché, en mission près l'armée du Centre et de l'Ouest, qui oblige les détenteurs de matières et de monnaies d'or et d’agent à en effectuer le dépôt au comité de surveillance de leur district, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 148-149.