Décret, présenté par Vadier au nom des comités de sûreté générale et de surveillance, ordonnant la saisie et la confiscation au profit de la République de tous les effets précieux, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Marc Guillaume Alexis Vadier. Décret, présenté par Vadier au nom des comités de sûreté générale et de surveillance, ordonnant la saisie et la confiscation au profit de la République de tous les effets précieux, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 156.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
156
Dernière page
156
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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