Décret chargeant le comité des secours publics de présenter un rapport sur la pétition des citoyennes Deperret, qui demandent un secours et la levée des scellées, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Décret chargeant le comité des secours publics de présenter un rapport sur la pétition des citoyennes Deperret, qui demandent un secours et la levée des scellées, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 236.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
236
Dernière page
236
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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