Annonce de la découverte d'argenterie appartenant à des moines et demande, par Merlin, que ces objets soient remis à la patrie, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)

Un membre annonce qu’une somme d’argent et de l’argenterie trouvée dans la cave d’un apothicaire à Armentières, provenant de la maison de force du même lieu, a été remise aux spoliateurs par jugement du tribunal du district de Lille

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Référence bibliographique

Annonce de la découverte d'argenterie appartenant à des moines et demande, par Merlin, que ces objets soient remis à la patrie, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 376-377.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

376

Dernière page

377

Typologie documentaire

Discussion

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Modifié le

11 octobre 2024 à 00:19