Extrait de l'adresse du tribunal du district de Pontarlier (Doubs) invitant la Convention à rester à son poste pour assurer les destinées de la France, en annexe de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extrait de l'adresse du tribunal du district de Pontarlier (Doubs) invitant la Convention à rester à son poste pour assurer les destinées de la France, en annexe de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 398.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
398
Dernière page
398
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le