Les comités de sûreté générale et de surveillance des marchés sont chargés de faire un rapport sur les représentants du peuple qui pourraient avoir pris part, directement ou indirectement, aux entreprises des marchés et fournitures faites à la République
Table des matières
Motion de Levasseur demandant que le ministre de la Guerre fasse connaître au comité de surveillance et des marchés les représentants du peuple qui sont devenus les fournisseurs de la République, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.450-451
Motion de Levasseur demandant que le ministre de la Guerre fasse connaître au comité de surveillance et des marchés les représentants du peuple qui sont devenus les fournisseurs de la République, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.450-451
Discussion engagée sur la motion de Levasseur relative à la poursuite des représentants du peuple qui sont devenus les fournisseurs de la République, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Discussion]p.451
Discussion engagée sur la motion de Levasseur relative à la poursuite des représentants du peuple qui sont devenus les fournisseurs de la République, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Discussion]p.451
Infos
Référence bibliographique
Les comités de sûreté générale et de surveillance des marchés sont chargés de faire un rapport sur les représentants du peuple qui pourraient avoir pris part, directement ou indirectement, aux entreprises des marchés et fournitures faites à la République.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. pp. 450-451.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
450
Dernière page
451
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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