Lettre de l’administrateur provisoire des domaines nationaux faisant connaître que des habitants du district de Tarascon proposent d’échanger leurs propriétés patrimoniales contre les biens d’émigrés
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Lettre de l'administrateur provisoire des domaines nationaux qui fait part à la Convention de la proposition des sans-culottes du district de Tarascon de changer leurs propriété avec des biens d'émigres, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.529
Lettre de l'administrateur provisoire des domaines nationaux qui fait part à la Convention de la proposition des sans-culottes du district de Tarascon de changer leurs propriété avec des biens d'émigres, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.529
Infos
Référence bibliographique
Lettre de l’administrateur provisoire des domaines nationaux faisant connaître que des habitants du district de Tarascon proposent d’échanger leurs propriétés patrimoniales contre les biens d’émigrés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 529.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
529
Dernière page
529
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
