Renvoi au comité d'agriculture des observations sur le maximum et la réduction des fermes envoyées par les sans-culottes de la société populaire de Coubert, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'agriculture des observations sur le maximum et la réduction des fermes envoyées par les sans-culottes de la société populaire de Coubert, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 632.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
632
Dernière page
632
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le