Discussion concernant l'annonce d'un déficit dans la somme offerte par le département de la Nièvre et proposition de charger le comité de sûreté générale de cette vérification, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Discussion concernant l'annonce d'un déficit dans la somme offerte par le département de la Nièvre et proposition de charger le comité de sûreté générale de cette vérification, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 335.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
335
Dernière page
335
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le