Extrait des registres des assemblées générales des 47 sections de Paris qui adhérent à la pétition relative à l'indemnité pour les membres des comités civils, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extrait des registres des assemblées générales des 47 sections de Paris qui adhérent à la pétition relative à l'indemnité pour les membres des comités civils, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 91-94.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
91
Dernière page
94
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le