Motion de Monmayou demandant le renvoi au comité de législation de l'examen de la pétition des deux filles Deperret, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Hugues Guillaume Bernard Joseph Monmayou. Motion de Monmayou demandant le renvoi au comité de législation de l'examen de la pétition des deux filles Deperret, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 237.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
237
Dernière page
237
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
