Décret accordant un secours provisoire de 150 livres au citoyen Tubeuf, qui a perdu un bras au service de la République et renvoyant sa pétition aux comités des secours publics et de la guerre, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Décret accordant un secours provisoire de 150 livres au citoyen Tubeuf, qui a perdu un bras au service de la République et renvoyant sa pétition aux comités des secours publics et de la guerre, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 33.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
33
Dernière page
33
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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