Présentation, par Du Barran, du rapport et du projet de décret, ensuite adopté, sur l'acte d'accusation contre Osselin, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Présentation, par Du Barran, du rapport et du projet de décret, ensuite adopté, sur l'acte d'accusation contre Osselin, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 369.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
369
Dernière page
369
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
