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Passage à l'ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Simonet qui se plaint d'un jugement du tribunal de police correctionnelle, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.586
Passage à l'ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Simonet qui se plaint d'un jugement du tribunal de police correctionnelle, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.586
Infos
Référence bibliographique
La Convention passe à l’ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Simonet.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 586.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
586
Dernière page
586
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
