Motion d'ordre de Maribon-Montaut demandant que tous les biens des individus mis en état d'arrestation soient confisqués au profit de la République, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Louis Maribon de Montaut. Motion d'ordre de Maribon-Montaut demandant que tous les biens des individus mis en état d'arrestation soient confisqués au profit de la République, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. pp. 507-508.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
507
Dernière page
508
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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