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Pétition des administrateurs composant le conseil général du département de la Loire, séant à Feurs, qui demandent de confirmer l'arrêté du représentant Javogues qui a établit le département provisoire de la Loire, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition des administrateurs composant le conseil général du département de la Loire, séant à Feurs, qui demandent de confirmer l'arrêté du représentant Javogues qui a établit le département provisoire de la Loire, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 489-490.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
489
Dernière page
490
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le