Renvoi au comité des finances de la déclaration d'abjuration du citoyen Fosserier, vicaire de Saint-Sauveur (Paris), qui demande une indemnité, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances de la déclaration d'abjuration du citoyen Fosserier, vicaire de Saint-Sauveur (Paris), qui demande une indemnité, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 80.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
80
Dernière page
80
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le