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PARLEMENTAIRES

Discussion engagée sur la proposition de Barère en matière d'accusation, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du 22 brumaire, an II (Mardi 12 novembre 1793)
Rapport du décret en date du 20 brumaire qui a établi une distinction entre les représentants du peuple et les autres citoyens, en ordonnant qu’aucun membre de la Convention ne pourrait être mis en état d’accusation, sans avoir été entendu
Antoine Christophe Merlin de ThionvilleJacques Alexis ThuriotJacques-Nicolas Billaud-Varenne
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Référence bibliographique
Antoine Christophe Merlin de Thionville, Jacques Alexis Thuriot, Jacques-Nicolas Billaud-Varenne. Discussion engagée sur la proposition de Barère en matière d'accusation, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 103.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
103
Dernière page
103
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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