Procès-verbal des commissaires du département de la Sarthe relatif à l'interpellation et la perquisition chez la veuve La Girouardière sur l'argenterie appartenant à son fils émigré, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Procès-verbal des commissaires du département de la Sarthe relatif à l'interpellation et la perquisition chez la veuve La Girouardière sur l'argenterie appartenant à son fils émigré, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 358-359.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
358
Dernière page
359
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le