Décret déclarant suspects les citoyens ci-devant décorés de la croix de Saint-Louis ou autres décorations, qui ne les auront pas déposées à la municipalité dans le délai de huit jours
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Motions présentées par Rühl et Merlin, demandant aux chevaliers et nobles re déposer à leurs municipalités les croix des Saint-Louis, leurs lettres et leurs titres, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.447
Motions présentées par Rühl et Merlin, demandant aux chevaliers et nobles re déposer à leurs municipalités les croix des Saint-Louis, leurs lettres et leurs titres, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.447
Infos
Référence bibliographique
Décret déclarant suspects les citoyens ci-devant décorés de la croix de Saint-Louis ou autres décorations, qui ne les auront pas déposées à la municipalité dans le délai de huit jours.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 447.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
447
Dernière page
447
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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