Le comité de sûreté générale est invité à présenter pour le ler frimaire au plus tard, son rapport sur les 73 députés mis en état d’arrestation
Table des matières
Passage à l'ordre du jour sur la motion de Basire demandant de décréter que la Société des Jacobins a bien mérité de la patrie, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.150
Passage à l'ordre du jour sur la motion de Basire demandant de décréter que la Société des Jacobins a bien mérité de la patrie, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.150
Renvoi au comité de sûreté générale, sur la proposition de Maribon-Montaut du rapport sur les 73 députés mis en état d'arrestation, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.150
Renvoi au comité de sûreté générale, sur la proposition de Maribon-Montaut du rapport sur les 73 députés mis en état d'arrestation, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.150
Infos
Référence bibliographique
Le comité de sûreté générale est invité à présenter pour le ler frimaire au plus tard, son rapport sur les 73 députés mis en état d’arrestation.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 150.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
150
Dernière page
150
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
