La citoyenne Claudine Darcy, femme Nicolas, réclame contre un jugement qui a déclaré nulle la procédure de son instance en divorce
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Pétition de la citoyenne Darcy, femme Nicolas, qui proteste contre un jugement qui a déclaré nulle la procédure de son instance de divorce et demande à la Convention d'intervenir, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.338-339
Pétition de la citoyenne Darcy, femme Nicolas, qui proteste contre un jugement qui a déclaré nulle la procédure de son instance de divorce et demande à la Convention d'intervenir, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.338-339
Infos
Référence bibliographique
La citoyenne Claudine Darcy, femme Nicolas, réclame contre un jugement qui a déclaré nulle la procédure de son instance en divorce.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. pp. 338-339.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
338
Dernière page
339
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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