Table des matières
Décret supprimant les loteries existantes et chargeant le comité des finances de présenter un projet de décret sur les mesures à prendre pour assurer les intérêts particuliers, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret]p.277
Décret supprimant les loteries existantes et chargeant le comité des finances de présenter un projet de décret sur les mesures à prendre pour assurer les intérêts particuliers, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret]p.277
Interventions de Thuriot et Cambon sur les pétitions de la commune de Paris qui ont amené au décret supprimant les loteries, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion]pp.277-278
Interventions de Thuriot et Cambon sur les pétitions de la commune de Paris qui ont amené au décret supprimant les loteries, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion]pp.277-278
Infos
Référence bibliographique
Décret portant suppression des loteries.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. pp. 277-278.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
277
Dernière page
278
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
