Décret suspendant provisoirement l’exécution du décret rendu le 10 de ce mois concernant les administrations de transports et de convois militaires
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Décret, présenté par les comités de salut public et de la surveillance des marchés, suspendant provisoirement l’exécution du décret rendu le 10 de ce mois concernant les administrations de transports et de convois militaires, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret]p.285
Décret, présenté par les comités de salut public et de la surveillance des marchés, suspendant provisoirement l’exécution du décret rendu le 10 de ce mois concernant les administrations de transports et de convois militaires, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret]p.285
Intervention de Barère, qui propose divers décrets au nom du comité de salut public, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion]p.285
Intervention de Barère, qui propose divers décrets au nom du comité de salut public, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion]p.285
Infos
Référence bibliographique
Décret suspendant provisoirement l’exécution du décret rendu le 10 de ce mois concernant les administrations de transports et de convois militaires.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 285.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
285
Dernière page
285
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
