Rapport, présenté par Cambon, sur les domaines aliénés, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)
Rapport, présenté par Cambon, sur les domaines aliénés, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)