Renvoi aux comités des inspecteurs de la salle, de sûreté générale et de surveillance des marchés des propositions faites par Levasseur, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités des inspecteurs de la salle, de sûreté générale et de surveillance des marchés des propositions faites par Levasseur, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 450.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
450
Dernière page
450
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le