Pièces annexes au décret concernant le transport provisoire à Yvetot de l’administration de district fixée à Caudebec
Table des matières
Lettre du comité de salut public au comité de division relative à la pétition de la société d'Yvetot (Seine-Inférieure) de devenir chef-lieu de district à la place de Caudebec, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Lettre]p.514
Lettre du comité de salut public au comité de division relative à la pétition de la société d'Yvetot (Seine-Inférieure) de devenir chef-lieu de district à la place de Caudebec, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Lettre]p.514
Pétition de la société montagnarde des sans-culottes, de la municipalité et du comité de surveillance d'Yvetot (Seine-Inférieure) pour demander la translation du chef-lieu de district de Caudebec à Yvetot, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.515-516
Pétition de la société montagnarde des sans-culottes, de la municipalité et du comité de surveillance d'Yvetot (Seine-Inférieure) pour demander la translation du chef-lieu de district de Caudebec à Yvetot, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.515-516
Lettre du président de la société populaire de Caudebec (Seine-Inférieure) transmettant un mémoire pour mettre en garde contre les intrigues pour priver cette commune de l'établissement des corps administratifs, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.516
Lettre du président de la société populaire de Caudebec (Seine-Inférieure) transmettant un mémoire pour mettre en garde contre les intrigues pour priver cette commune de l'établissement des corps administratifs, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.516
Infos
Référence bibliographique
Pièces annexes au décret concernant le transport provisoire à Yvetot de l’administration de district fixée à Caudebec.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. pp. 513-518.
Langue
Français
Nombre de pages
6
Première page
513
Dernière page
518
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
